Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1166 pages similaires trouvées pour aza://23-02-2012-6B_660-2011
  1. 23.02.2012 6B 660/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Semi-détention (lieu de la semi-détention); arbitraire, violation des principes d'égalité et de la proportionnalité
  2. 28.06.2017 6B 1082/2016 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime de la semi-détention (art. 77b CP)
  3. 29.01.2019 6B 726/2018 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du régime de la semi-détention
  4. 15.11.2012 6B 386/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine, semi-détention (art. 77b CP), arrêts domiciliaires
  5. 25.10.2016 6B 874/2016 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Semi-détention; exécution de la peine sous forme d'arrêts domiciliaires; arbitraire
  6. 11.01.2011 6B 583/2010 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime de semi-détention ou des arrêts domiciliaires
  7. 28.06.2022 6B 872/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
  8. 05.11.2008 6B 582/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Octroi du régime des arrêts domiciliaires
  9. 30.03.2023 6B 276/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (exécution de la peine sous forme de la surveillance électronique)
  10. 09.02.2022 6B 753/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine; réintégration après interruption
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back