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  1. 23.02.2016 5A 828/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  2. 10.05.2019 5A 488/2018 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; caducité de la poursuite en validation et levée du séquestre
  3. 23.10.2009 5A 416/2009 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    saisie conservatoire (succession)
  4. 15.07.2020 5A 124/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en reddition de comptes (succession)
  5. 13.12.2017 2C 722/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001 à 2009; rappel d'impôt; soustraction d'impôts
  6. 14.11.2012 5A 296/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, dessaisissement
  7. 27.05.2013 5A 60/2013 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  8. 13.05.2020 5A 151/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  9. 26.08.2014 4A 158/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; erreur
  10. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
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