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  1. 23.02.2022 2C 163/2022 Pertinence 100%
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    Elimination de la faculté d'économie et de management - échec définitif
  2. 01.05.2019 5A 89/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 30.08.2023 4A 3/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit civil
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  5. 06.07.2018 2F 21/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
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  6. 06.07.2018 2F 22/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.784/2006 du 23 janvier 2008
  7. 31.05.2018 2F 23/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.785/2006 du 23 janvier 2008; sanctions internationales contre l'Irak; confiscation des avoirs gelés en Suisse (dividende de liquidation d'une société)
  8. 05.04.2024 2C 555/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exclusion du programme BOSC
  9. 10.02.2006 4C.266/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  10. 03.04.2012 4A 716/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération variable
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