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  1. 23.03.2005 5C.237/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 23.02.2011 4A 645/2010 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 18.03.2013 4A 702/2012 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prescription des créances dérivant du contrat
  4. 16.04.2020 4A 620/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; invalidité consécutive à un accident; prescription
  5. 27.04.2015 4A 644/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurances
  6. 18.08.2008 4A 200/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; péremption
  7. 23.12.2003 5C.185/2003 Pertinence 57%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
  8. 21.02.2023 4A 22/2022 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance de protection juridique; prescription de l'action en responsabilité pour les coseils fournis par l'assureur,
  9. 18.07.2002 5C.114/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 09.03.2000 5C.215/1999 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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