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  1. 23.07.2015 4A 317/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  2. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  3. 27.11.2014 4A 436/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  4. 07.09.2009 4A 244/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; mise en état; réduction
  5. 24.10.2005 4C.219/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; réduction de loyer
  6. 05.02.2015 4A 466/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; commercial; transfert à un tiers
  7. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  8. 06.01.2016 4A 472/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut à la chose louée
  9. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  10. 19.08.2009 4A 269/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; rénovation
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