3107 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2009-4A_583-2008
-
31.10.2007 4A 296/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
10.02.2009 4A 524/2008
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation; nouvelle annotation du bail au registre foncier
-
16.08.2005 5C.117/2005
IIe Cour de droit civilDroits réelsdommages-intérêts selon art. 679 CC
-
04.03.2003 4C.382/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
01.05.2013 4A 722/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer
-
16.10.2002 4C.224/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
19.05.2009 4A 570/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé
-
16.10.2002 4P.152/2002
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
22.02.2018 4A 655/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
-
29.10.2014 4A 391/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation