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  1. 23.03.2011 4A 23/2011 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    propriété d'une cédule hypothécaire
  2. 14.11.2002 5A.10/2002 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 18.01.2023 5A 551/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 19.08.2003 6S.264/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 03.11.2004 5C.172/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 02.03.2005 5C.249/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    propriété d'une cédule hypothécaire
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