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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 20.07.2021 8C 203/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (condition de recevabilité)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'enfant
  6. 08.12.2016 5A 748/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interprétation (droit aux relations personnelles)
  7. 01.07.2022 5A 189/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles, droit d'usufruit
  8. 04.11.2022 5A 730/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transformation de la curatelle de portée générale
  9. 09.03.2023 5A 818/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  10. 19.09.2023 5A 268/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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