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8047 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2022-1B_615-2021
  1. 25.02.2021 5A 624/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation
  2. 30.11.2022 5A 336/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
  3. 12.11.2021 5A 445/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (attribution de la garde de l'enfant)
  4. 30.01.2023 5A 320/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contributions d'entretien)
  5. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  6. 28.09.2022 5A 598/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
  7. 14.03.2023 5A 13/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens
  8. 16.12.2015 5A 977/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 29.05.2024 5A 205/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    expertise psychiatrique
  10. 25.01.2023 6B 641/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), qualité pour recourir
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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