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8436 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2022-1B_615-2021
  1. 31.01.2014 5A 787/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  2. 27.04.2021 5A 200/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur de représentation
  3. 17.03.2022 5A 132/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation du compte final de la curatelle
  4. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  5. 24.11.2016 5A 878/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 26.03.2013 6B 547/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  7. 05.05.2021 5A 307/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une transaction judiciaire (curatelle)
  8. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  9. 10.01.2022 5D 201/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    restitution de délai (évacuation, action en revendication de la propriété, cas clair)
  10. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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