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  1. 03.08.2022 5A 1017/2021 Pertinence 39%
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    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde et entretien)
  2. 22.12.2021 9C 60/2021 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  6. 30.11.2022 5A 838/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence, relations personelles
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de garde
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Déménagement d'une personne souffrant de handicap; sanction disciplinaire; dénonciation
  9. 09.02.2023 5A 897/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 05.08.2022 5A 66/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
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