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  1. 23.04.2001 1P.565/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 21.12.2007 1C 348/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet routier H144
  3. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  4. 14.07.2016 1B 232/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 21.06.2022 6B 380/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  6. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  7. 05.07.2016 1B 206/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  8. 18.12.2002 1P.472/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 26.02.2024 4A 243/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; résiliation; honoraires,
  10. 11.10.2007 6B 357/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité à titre de dépens
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