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    Infractions
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  3. 28.09.2004 1P.450/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'accorder l'effet suspensif à un recours cantonal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 14.12.2009 1B 348/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 16.04.2020 1B 180/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation
  9. 22.01.2007 1P.3/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    rejet de la requête de mise en liberté
  10. 24.03.2017 6B 261/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière et ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office
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