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  1. 23.04.2019 1B 143/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 18.05.2020 1B 195/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  3. 25.10.2019 1B 497/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
  5. 04.12.2023 7B 885/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  6. 06.09.2023 7B 411/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  7. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  8. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  9. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  10. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine

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Exemple: "droit de l'homme"