Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1177 pages similaires trouvées pour aza://23-05-2023-5A_146-2023
  1. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  2. 19.10.2012 5A 414/2012 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Destitution de l'exécuteur testamentaire
  3. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  4. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
  5. 31.01.2022 5A 314/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
  6. 27.02.2024 4A 634/2023 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
  7. 02.05.2014 5A 82/2014 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition relative à l'inscription d'un héritage
  8. 30.12.2016 6B 1311/2016 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 02.06.2020 5A 156/2020 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualité pour défendre de l'exécuteur testamentaire (contrat de bail à loyer)
  10. 10.11.2000 1P.692/2000 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back