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312 pages similaires trouvées pour aza://23-06-2009-6B_215-2009
  1. 14.07.2017 6B 1146/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnitée pour frais de défense
  2. 23.11.2016 6B 1176/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel, entrave à l'action pénale (indemnité)
  3. 02.07.2001 1P.287/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 24.03.2011 1B 41/2011 Pertinence 20%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung des Strafverfahrens; Entschädigung
  5. 03.04.2006 1P.80/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnité au prévenu acquitté
  6. 06.02.2007 1P.779/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    sort des frais et dépens à la suite d'un arrêt de non-lieu
  7. 03.07.2000 1P.513/1999 Pertinence 20%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
  8. 19.07.2013 6B 439/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, répartition des frais de justice et des frais de défense, arbitraire
  9. 23.11.2016 6B 1169/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel, entrave à l'action pénale (indemnité)
  10. 20.02.2018 6B 301/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnité
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