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  1. 12.11.2008 6B 552/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  2. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  3. 03.11.2009 6B 741/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraie, présomption d'innocence
  4. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  5. 19.03.2014 1B 87/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 27.10.2000 1P.520/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 15.10.2001 6S.590/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 20.05.2008 6B 190/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  9. 17.10.2012 1B 562/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 03.10.2018 1B 416/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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