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  1. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 29%
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    Procédure
  2. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  3. 30.12.2019 1B 585/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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    Cour de droit pénal
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  5. 05.08.2004 6S.249/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; fixation de la peine
  7. 15.08.2016 6B 794/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité
  8. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 14.11.2016 2C 523/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  10. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
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