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  1. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  2. 06.04.2023 5A 91/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler, mesures de protection de l'enfant
  3. 07.07.2004 5P.141/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 26.07.2017 5A 227/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation
  5. 25.03.2021 5A 640/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et entretien d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  6. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  7. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
  8. 19.09.2023 5A 268/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 28.08.2023 5A 558/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  10. 10.11.2023 5A 756/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
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