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  1. 23.07.2018 6B 346/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  2. 26.01.2012 6B 793/2011 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
  3. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  4. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  5. 12.08.2003 6S.238/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  7. 29.12.2017 6B 480/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe in dubio pro reo
  8. 07.10.2014 6B 565/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple et grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
  9. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  10. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
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