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  1. 23.08.2000 5C.75/2000 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  3. 28.05.2003 5A.16/2002 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  4. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
  5. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption
  6. 07.06.2004 5A.6/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 30.08.2004 5C.18/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  9. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption
  10. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
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