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  1. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  2. 15.02.2019 5A 631/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien et partage de prévoyance professionnelle)
  3. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 17.02.2015 5A 862/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 15.06.2018 5A 204/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  6. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
  7. 09.02.2006 6P.142/2005 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  8. 17.08.2017 5D 105/2017 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 01.12.2016 6B 613/2016 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  10. 21.08.2012 5D 136/2012 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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