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545 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2003-6S-272-2003
  1. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  2. 17.05.2011 6B 148/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  3. 05.05.2003 6S.35/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 03.06.2010 6B 284/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
  5. 11.04.2008 6B 142/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 al. 1 CP)
  6. 20.03.2007 6S.537/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 06.06.2003 6S.59/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 18.11.2019 6B 938/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
  9. 12.06.2006 1A.50/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
  10. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
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