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2527 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2003-6S-272-2003
  1. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 54% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  3. 12.06.2006 1A.50/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
  4. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  5. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  6. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 20.07.2005 6S.229/2005 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle
  8. 20.03.2007 6S.537/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 22.03.2001 6S.684/2000 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
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