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  1. 23.09.2004 1P.186/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 25.08.2005 1P.260/2005 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  3. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  4. 13.12.2008 6B 766/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière
  5. 30.03.2011 6B 691/2010 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP); arbitraire
  6. 19.09.2018 6B 435/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence; droit à un procès équitable
  7. 27.12.2011 6B 456/2011 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (art. 29 FLAIE); droit d'être entendu
  8. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  9. 13.08.2004 6P.32/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
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