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  1. 23.09.2020 6B 373/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine
  2. 01.06.2017 6B 869/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 al. 1 CP)
  3. 19.05.2020 6B 221/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision indidente; ordonnance de classement; frais, indemnité
  4. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  5. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  6. 01.05.2020 6B 394/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion et chantage ; tentative de contrainte ; fixation de la peine ; irrecevabilité du recours
  7. 05.09.2003 6S.251/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 27.11.2023 6B 958/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse
  9. 29.01.2009 6B 24/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (extorsion, chantage et escroquerie)
  10. 26.03.2003 1P.139/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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