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  1. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  2. 30.05.2018 6B 1395/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; renonciation à une indemnité à titre de réparation du tort moral; droit d'être entendu; frais à la charge des personnes irresponsables; frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant; indemnité du défenseur d'office
  3. 08.08.2005 4C.167/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  4. 09.03.2023 6B 598/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, tentative de contrainte, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 16.01.2014 9C 732/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 24.05.2023 6B 1356/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (lésions corporelles simples; injure)
  7. 05.03.2018 6B 942/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, tentative de contrainte; délai pour porter plainte; violation du principe in dubio pro reo
  8. 22.07.2014 4A 60/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation immédiate, justes motifs
  9. 19.03.2012 6B 632/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits; légitime défense
  10. 20.12.2019 8F 12/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale

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