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  1. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  2. 22.10.2018 8C 238/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une rixe)
  3. 16.06.2005 4P.42/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  4. 24.11.2010 6B 838/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (violation du secret professionnel, atteinte à l'honneur, etc.)
  5. 21.09.2016 5A 459/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  6. 08.08.2000 1P.254/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  7. 29.09.2022 6B 637/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; droit à un procès équitable, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  8. 18.05.2020 1B 65/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 14.12.2006 M 5/06 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance militaire
    Assurance militaire
  10. 20.06.2011 9C 904/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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