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  1. 23.10.2017 5A 533/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 23.07.2021 5A 123/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 05.12.2011 5D 220/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 10.10.2011 5A 477/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 28.08.2020 5A 444/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 12.08.2013 5A 236/2013 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 06.10.2014 5D 158/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 11.01.2017 5D 153/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 31.01.2017 5D 8/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 13.12.2007 5A 120/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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