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  1. 23.11.2009 6B 814/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  2. 07.08.2001 1P.403/2001 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 28.03.2000 1P.729/1999 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 22.08.2011 6B 320/2011 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de relief; tardiveté; arbitraire
  5. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  6. 27.05.2013 1B 402/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  7. 20.05.2008 1B 122/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, sauf-conduit
  8. 10.07.2009 6B 860/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  9. 18.07.2012 5A 327/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête de relief (procédure de divorce)
  10. 23.04.2013 5A 24/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de relief (révocation)
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Exemple: "droit de l'homme"

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