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  1. 23.12.2020 6B 1321/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (annonce d'appel tardive)
  2. 11.03.2021 6B 1374/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 47% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  4. 23.01.2024 6B 1354/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale réputée retirée [défaut de la partie à l'audience]
  5. 26.07.2021 1B 539/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; immunité de juridiction
  6. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  7. 04.01.2021 6B 1484/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (prolongation d'une règle de conduite)
  8. 08.10.2020 1B 456/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  9. 21.12.2020 5A 892/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 25.03.2020 6B 281/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de refus de reprise d'instruction (escroquerie, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
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