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  1. 24.01.2013 5A 778/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (contribution d'entretien)
  2. 04.04.2014 5A 488/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (contribution à l'entretien)
  3. 05.06.2009 5A 826/2008 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (provision ad litem)
  4. 21.07.2009 2C 889/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de pratiquer
  5. 28.07.2016 5A 223/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence, litispendance, suspension (divorce)
  6. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  7. 15.12.2017 5A 850/2017 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, provision ad litem
  8. 23.02.2016 5A 933/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 21.03.2017 5A 808/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 17.04.2012 5A 687/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
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