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  1. 24.01.2018 6B 496/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  2. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  3. 17.09.2020 6B 376/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; disposition pénales de la LAVS
  4. 09.09.2020 8C 782/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  5. 07.09.2009 6B 502/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  6. 23.09.2004 1P.349/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 27.02.2019 6B 210/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu
  8. 22.12.2020 8C 384/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  9. 30.11.2020 1B 578/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
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