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2802 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2020-1B_12-2020
  1. 10.12.2019 1B 538/2019 Pertinence 69%
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    Procédure pénale
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  2. 12.01.2022 1B 591/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  3. 23.07.2018 1B 128/2018 Pertinence 69%
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  6. 20.12.2019 1B 494/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  7. 23.09.2022 1B 276/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 06.05.2020 1B 9/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  9. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
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