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  1. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
  2. 02.07.2020 1C 490/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'assainissement d'un site pollué
  3. 02.06.2004 1A.204/2003 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 31.07.2003 1A.2/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 04.11.2009 1C 178/2009 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    répartition des frais d'assainissement (désamiantage)
  6. 25.09.2006 1A.273/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 32d al. 3 LPE; répartition des frais d'assainissement,
  7. 14.12.2006 1A.250/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'intervention consécutifs à une pollution du sol et des eaux
  8. 04.06.2021 1C 62/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; assainissement d'une décharge; dépôt d'une garantie financière
  9. 03.07.2006 1A.277/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    répartition des coûts de l'assainissement d'un site pollué
  10. 21.06.2022 1C 223/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Frais de dépollution
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