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  1. 24.02.2020 1C 150/2019 Pertinence 100%
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    Signlisation routière
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  3. 23.06.2014 1C 897/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 02.04.2020 1C 424/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 22.02.2001 6S.751/2000 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 02.08.2016 6B 965/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  7. 25.04.2013 1C 532/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 09.05.2000 1A.51/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 22.06.2009 6B 360/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  10. 24.08.2022 1C 322/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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