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  1. 24.03.2011 5A 659/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  2. 11.11.2009 5A 640/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
  3. 11.11.2009 5A 642/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
  4. 11.11.2009 5A 641/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
  5. 11.11.2009 5A 625/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décompte définitif de la vente/faillite
  6. 24.03.2011 5A 780/2010 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau provisoire de vente
  7. 21.08.2015 5A 324/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  8. 15.09.2008 5A 93/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de révocation
  9. 28.11.2014 5A 25/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration de revendication etc.
  10. 31.01.2006 5C.193/2005 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Etat de collocation
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