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  1. 23.01.2019 6B 1167/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; exploitabilité des preuves ; droit à un procès équitable ; mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  3. 19.06.2023 6B 895/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; arbitraire; tenue des dossiers (art. 100 al. 1 let. a CPP)
  4. 27.07.2020 1C 379/2020 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition au Portugal
  5. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  6. 17.05.2023 1B 40/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation; compétence
  7. 05.02.2021 2C 283/2020 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médiation civile, pénale et pénale des mineurs; assistance judiciaire
  8. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  9. 16.12.2022 6B 1083/2021 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
  10. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
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Astuces pour la recherche

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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