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170 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2017-5A_59-2017
  1. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  2. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  3. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  4. 22.11.2021 5A 594/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Déplacement du lieu de résidence de l'enfant (mesures provisionnelles de divorce)
  5. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  6. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  7. 17.01.2024 5A 533/2023 Pertinence 40%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz
  8. 01.02.2019 5A 1013/2018 Pertinence 40%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Bestimmung des Aufenthaltsortes, Antrag auf Zuteilung der alleinigen elterlichen Sorge
  9. 17.10.2017 5A 634/2017 Pertinence 40%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    autorizzazione al trasferimento della minore all'estero
  10. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
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