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  1. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  2. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  3. 08.12.2020 5A 290/2020 Pertinence 39%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Kindesverhältnis (Besuchsrecht)
  4. 24.02.2022 5A 701/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  5. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  6. 21.02.2024 5A 744/2023 Pertinence 39%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz
  7. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  8. 06.02.2019 5A 951/2018 Pertinence 39%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    autorizzazione al trasferimento all'estero di minori
  9. 02.11.2021 5A 312/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  10. 01.09.2022 5A 240/2022 Pertinence 38%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Bewilligung der Auswanderung eines Kindes (Vorsorgliche Massnahmen während des Ehescheidungsverfahrens)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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