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  1. 24.04.2023 9C 676/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct 2012 et 2013
  2. 12.04.2023 9C 689/2022 Pertinence 98% publié
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Rappels d'impôt et amendes pour l'impôt à la source, périodes fiscales 2008 à 2013
  3. 27.04.2021 2C 60/2020 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2013
  4. 26.09.2019 2C 281/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des années 2008 à 2010; soustraction d'impôt
  5. 31.05.2019 2C 444/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Amendes pour soustraction fiscale (IFD et ICC 2006-2008) et tentative de soustraction fiscale (IFD et ICC 2001-2004)
  6. 20.12.2019 2C 1073/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2003 à 2010; soustraction d'impôt
  7. 25.07.2023 9C 223/2023 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2010 (frais garde)
  8. 06.07.2005 2A.105/2005 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt sur les maisons de jeu; début d'activité en cours d'année (période du 15 juillet au 31 décembre 2003)
  9. 07.05.2019 2C 877/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et comunal 2013, frais professionnels de l'activité lucrative dépendante, abonnement général de première classe
  10. 25.03.2024 9C 98/2022 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
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