Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5881 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2018-2C_331-2018
  1. 20.09.2011 2C 623/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  2. 23.06.2017 2C 176/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  3. 08.11.2018 2C 436/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 06.09.2005 2A.332/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  5. 03.08.2021 2C 560/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  6. 14.01.2011 2C 633/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation; reconsidération
  7. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 24.04.2009 2C 858/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; levée de l'interdiction d'entrée en Suisse
  9. 24.09.2018 2C 134/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (PET-scan)
  10. 17.04.2013 4A 515/2012 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat de travail; compétence
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back