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5881 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2018-2C_331-2018
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  2. 02.08.2007 2D 57/2007 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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  6. 31.03.2016 2C 115/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (réexamen)
  7. 02.05.2002 2A.197/2002 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 16.05.2012 2D 30/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière / rejet d'une demande de réexamen
  9. 30.04.2008 2C 287/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen
  10. 30.03.2009 2C 92/2009 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour; réexamen
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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