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5881 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2018-2C_331-2018
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  7. 24.10.2018 2C 605/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité d'une demande de reconsidération
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 20.01.2010 2D 72/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 13.03.2012 2C 231/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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