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  1. 24.05.2018 2C 331/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération de refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 29.04.2016 2C 350/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  3. 25.03.2020 2C 1072/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 02.05.2012 2C 715/2011 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  5. 27.03.2012 2C 464/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  6. 26.10.2017 2D 39/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  7. 28.01.2016 2C 296/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  8. 02.11.2017 2C 473/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations de séjour pour regroupement familial des enfants et renvoi de Suisse
  9. 23.11.2021 2C 529/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (réexamen)
  10. 02.03.2023 2C 877/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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