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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  2. 16.11.2004 4P.163/2004 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire dans l'appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  3. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
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    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit d'auteur sur des oeuvres d'architecture; droit à l'intégrité de l'oeuvre
  6. 05.12.2016 9C 341/2016 Pertinence 20%
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
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    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
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    IIe Cour de droit public
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    Ecoles polytechniques fédérales ; demande de reconsidération d'un échec définitif
  9. 22.09.2009 2C 507/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion des études doctorales à l'EPFL
  10. 22.07.2004 2A.409/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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