Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2409 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2022-9C_393-2021
  1. 21.04.2017 2C 378/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la filière Travail social (2e échec)
  2. 17.06.2003 2P.164/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  3. 09.02.2006 6P.142/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  4. 30.10.2007 2D 108/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  5. 10.03.2005 2P.228/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 8 et 49 Cst. (traitement; changement de classe)
  6. 21.04.2017 2C 217/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation de la filière Master of Arts, effet suspensif
  7. 09.11.2007 2C 455/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation
  8. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
  9. 07.02.2011 4A 609/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 18.07.2012 2C 306/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.