Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1200 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2005-6S-219-2005
  1. 24.06.2005 6S.219/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  2. 14.09.2009 6B 359/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP)
  3. 02.11.2005 6S.369/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP)
  4. 07.11.2003 6S.281/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 07.11.2016 6B 1202/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  6. 19.12.2006 6S.443/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation (art. 90 ch. 1 et art. 100 ch. 1 al. 2 LCR)
  7. 27.10.2005 6S.341/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  8. 20.02.2018 6B 980/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 08.02.2007 6A.79/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 03.07.2012 1C 27/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back