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  1. 24.06.2011 5A 263/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  2. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
  3. 15.09.2010 5A 373/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges, conditions de vente
  4. 07.09.2016 5A 359/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  5. 05.07.2023 5A 388/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères (plainte LP)
  6. 14.03.2014 5D 31/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 08.06.2023 5A 171/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis à la réalisation au sens de l'art. 123 LP; adjudication de créances saisies
  8. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  9. 01.11.2004 4P.189/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst.; procédure civile
  10. 31.01.2006 5C.193/2005 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Etat de collocation
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