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236 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2020-6B_33-2020
  1. 31.08.2009 6B 376/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
  2. 14.09.2009 6B 593/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  3. 08.07.2007 6B 45/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol
  4. 09.11.2005 6P.81/2005 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel avec des enfants
  5. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  6. 16.03.2023 6B 240/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
  7. 17.05.2024 7B 743/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence ; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc.
  8. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  9. 21.12.2023 4A 614/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité médicale; légitimation passive,
  10. 21.12.2023 6B 1268/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
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Exemple: "droit de l'homme"

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